Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de cartes cadeaux dématérialisées proposées par l'atelier de peinture sur céramique exploité par Livia BARBARY (ci-après « le Vendeur ») via son site internet.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent :
- La vente de cartes cadeaux dématérialisées proposées par « Peins ta Céramique ». Les cartes cadeaux permettent de participer à des ateliers de peinture sur céramique organisés en présentiel.
- La réservation en ligne d'ateliers de peinture sur céramique organisés en présentiel.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande ou réservation effectuée via le site internet.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs via le site internet. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Description des produits
3.1 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux proposées sont des cartes cadeaux digitales, envoyées par voie électronique après validation du paiement.
Le client choisit le montant de la carte cadeau, complète les informations et procède au paiement en ligne sécurisé.
Les cartes cadeaux constituent un avoir utilisable pour réserver un atelier de peinture sur céramique.
3.2 Ateliers de peinture sur céramique
Les ateliers proposés sont des ateliers créatifs en présentiel, accessibles sur réservation préalable via le formulaire en ligne ou par appel.
Les caractéristiques essentielles (durée, tarif, lieu, nombre de participants) sont précisées sur le site pour chaque atelier.
Article 4 – Commande
4.1 Commande de cartes cadeaux
Le client saisit le montant de la carte cadeau et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du paiement
- Confirmation envoyée par e-mail
4.2 Réservation d'un atelier
La réservation d'un atelier s'effectue via le formulaire de réservation en ligne ou par appel.
La réservation devient ferme et définitive après réception de l'e-mail de confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de non-respect des conditions.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les cartes cadeaux étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site par carte bancaire.
Aucune carte cadeau ne sera délivrée avant encaissement complet du paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 Accès aux ateliers
Les ateliers ont lieu exclusivement en présentiel, à l'adresse indiquée lors de la réservation.
Le client est tenu de se présenter à l'heure indiquée. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de participation sans possibilité de remboursement.
7.2 Livraison des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont livrées uniquement sous format digital, par e-mail.
Aucun frais de livraison n'est appliqué.
Si le client souhaite un format physique, celui-ci devra se déplacer à l'atelier pour la retirer et la régler sur place.
Article 8 – Durée de validité des cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d'achat.
Passé ce délai, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée ni remboursée.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 10 – Annulation et remboursement
10.1 Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf obligation légale contraire.
10.2 Ateliers
Toute réservation d'atelier est ferme et définitive.
En cas d'annulation par le client, un report pourra être proposé à titre commercial, selon les disponibilités.
En cas d'annulation par le Vendeur (force majeure ou nombre insuffisant de participants), une nouvelle date sera proposée.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de force majeure.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la carte cadeau achetée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.